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MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

01 Objet

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02 Identification

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, vous informe que :

  • Dénomination sociale : NOVOJEANS S.L.
  • Numéro d'identification fiscale (CIF) : B80390461
  • Siège social : C/ Joaquín Sorolla 116, 28522 Rivas-Vaciamadrid (Madrid)
03 Communications

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact, détaillés ci-dessous :

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées comme valables, à tous effets, lorsqu'elles sont effectuées par l'un des moyens détaillés ci-dessus.

04 Conditions d'accès et d'utilisation

Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE peut subordonner l'utilisation de certains des services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les utiliser, notamment, pour :

  • Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.
  • Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de provoquer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers ; ainsi qu'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE fournit ses services.
  • Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
  • Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement sous toute autre forme, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la loi le permet.
  • Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.

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05 Exclusion de garanties et de responsabilité concernant l'accès et l'utilisation

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06 Procédure en cas d'activités à caractère illicite

Si un utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation d'un contenu et/ou de la réalisation d'une activité sur les pages web incluses dans le site web ou accessibles par son intermédiaire, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE en s'identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.

07 Publications

Les informations administratives fournies par le biais du site web ne se substituent pas à la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans valeur juridique.

08 Législation applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l'espagnol (castillan).

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